MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site transpoly.fr les présentes mentions légales.
Le site TRANSPOLY est accessible à l’adresse suivante : transpoly.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Editeur du site
Le site transpoly.fr est édité par TRANSPOLY domicilié à l’adresse 24 avenue Louise Michel, 69150 Décines-charpieu
SIRET : 81062201900018
RCS: Lyon
N° TVA CEE
Téléphone : 06 52 31 95 48
Adresse e-mail : contact@transpoly.fr
ci-après ” l’Éditeur
- Directeur de publication
Le Directeur de publication est Polycival MAZI NEGBEMIZAN
Adresse e-mail de contact : contact@transpoly.fr
ci-après ” le Directeur de publication “
- Hébergeur du site
Le site TRANSPOLY est hébergé par : OVH dont le siège est situé à l’adresse ci-après : dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix. Téléphone : 09 72 10 10 07. Adresse e-mail : support@ovh.com.
- Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site transpoly.fr.
ci-après les ” Utilisateurs ”
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – RESPECT DE LA LEGISLATION
Les informations fournies sur transpoly.fr le sont à titre informatif.
TRANSPOLY ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.
TRANSPOLY peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site transpoly.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.
Liens hypertextes
Le site transpoly.fr donne accès à d’autres sites via des liens hypertextes TRANSPOLY n’étant pas le gestionnaire de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, TRANSPOL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers le site transpoly.fr à condition :
– que les pages de transpoly.fr ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
– de n’utiliser que l’URL principale : transpoly.fr (pas de lien vers une page intérieure)
Cookies
L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d’audience, afin d’améliorer la qualité du site.
Le paramétrage de logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@transpoly.fr , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site TRANSPOLY vous souhaite une excellente navigation !